Le règlement du budget participatif 2023

Règlement du budget participatif 2023

➜ Article 1 - Définition et objectifs

Le budget participatif désigne un dispositif permettant aux Bonduois et Bonduoises, à partir de 10 ans, de proposer et choisir des projets qui seront financés par une partie du budget d’investissement de la commune.

Il permet la réalisation de projets d'intérêt général, destinés à améliorer le cadre de vie, à favoriser le vivre–ensemble et à faire grandir les démarches collectives.

➜ Article 2 - Le territoire concerné

Le budget participatif porte sur le territoire de la commune de Bondues. Il peut concerner une rue, un quartier, un bâtiment ou toute la ville.

➜ Article 3 - Montant alloué au budget participatif

Le budget participatif dispose d’une enveloppe de 20 000€ pour la réalisation des projets.  Le coût maximal par projet ne doit pas dépasser 10 000€.

➜ Article 4 - Conditions de dépôt et de recevabilité d’un projet

Tout habitant, âgé de 10 ans minimum, et domicilié à Bondues, peut déposer un ou plusieurs projets. Dans le cadre d’un dépôt de projet par un mineur, une personne majeure et domiciliée à Bondues devra être désignée pour représenter le projet. 

Les associations, les collectifs, les partis ou groupes politiques ne peuvent pas déposer de projets.

4.1 Les conditions de dépôt

Les idées pourront être déposées :

• Sur la plateforme en ligne dédiée « jeparticipe.mairiebondues.fr » ;
• Via un formulaire de dépôt papier disponible à l'accueil de la mairie (un formulaire sera inséré avec le Bon Mag de la commune, distribué en Juin).
• Via la boîte aux lettres, située devant la mairie.

4.2 Les critères de recevabilité

Pour être éligible, le projet déposé doit respecter l’ensemble des critères suivants ;

• Être localisé dans les limites du territoire communal de Bondues ; 
• Être porté par une personne âgée de 10 ans minimum et résidant à Bondues ;
• Servir l’intérêt général et ne pas générer de bénéfices privés ;  
• Relever des compétences de la commune et concerner l’un des domaines suivants : Cadre de vie-Environnement, Culture-Sports-Loisir, Mobilité-Déplacements, Solidarité-Citoyenneté.
• Être compatible avec les différentes politiques publiques menées sur le territoire et ne pas venir en doublon d’un programme d’actions déjà porté par la ville ;
• Avoir un coût maximal ne dépassant pas 10 000€ ;
• Être techniquement réalisable, puisse démarrer dès 2024 et être réalisé dans les 2 ans ; 
• Ne pas entrer dans le cadre d’un entretien normal et régulier de l’espace public ;
• Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire.

Après la phase de dépôt des idées, le comité de pilotage du budget participatif, en lien avec les services de la Ville, étudie la recevabilité et la faisabilité technique et financière des idées.

En déposant une idée, le porteur de projet s’engage à travailler en concertation avec les services de la ville pour l’évaluation technique et financière de son projet ainsi qu’à sa consolidation.

Avec l’accord des porteurs de projet, des idées similaires pourront également être fusionnées entre elles lors de cette étape.

➜ Article 5 - Procédure et calendrier de mise en œuvre  

5.1. Phase de dépôt des idées - du 1er juin au 30 juillet 2023

Pendant cette phase, toute personne intéressée pourra proposer des idées de projets, directement sur la plateforme en ligne (jeparticipe.mairiebondues.fr) ou via un formulaire papier disponible à l'hôtel de ville.
 

5.2. Phase d’étude de recevabilité - du 1er aout au 16 septembre 2023

Les idées déposées font l’objet d’une étude de recevabilité par le comité de pilotage en lien avec les services de la ville. Sur la base des critères exposés à l’article 4.2, le comité délibère sur chaque idée. Les raisons pour lesquelles une idée n’aurait pas pu être reçue lors de cette phase seront communiquées au porteur d’idée.
 

5.3. Phase de vote - du 17 septembre au 15 octobre 2023

Les Bonduoises et les Bonduois sont invités à voter parmi les projets recevables pour les trois qui ont leur préférence. Le vote se fera directement sur la plateforme en ligne ou en déposant un bulletin papier dans les urnes prévues à cet effet.
 

5.4. Phase d’annonce des lauréats - à partir du 16 octobre 2023

Après le décompte des votes et vérification par le comité de pilotage du budget participatif, les résultats seront communiqués à partir du 16 octobre 2023. Les premières réalisations des projets lauréats débuteront dès 2024
 

➜ Article 6 - Le comité de pilotage du budget participatif

Le comité de pilotage du budget participatif est composé d’élus, du DGS, de la directrice du service communication. Le comité se réunit pour étudier les propositions sur le plan de leur éligibilité et vérifier qu’elles cumulent bien l’ensemble des différents critères d’éligibilité requis.

Les membres du comité de pilotage s’engagent à assurer leur rôle en toute neutralité. Pour garantir l’équité du dispositif, ils ne pourront pas déposer d’idée dans le cadre du budget participatif.

➜Article 7 - Modalités de vote

Est autorisée à voter, toute personne résidant à Bondues, à partir de 10 ans.
Les habitants auront la possibilité de voter pour leurs trois projets préférés :

• En ligne, directement sur la plateforme dédiée.
• En déposant un bulletin papier dans les urnes prévues à cet effet.

À la fin du processus de vote, les votes numériques et papiers seront regroupés. Les projets qui auront reçu le plus grand nombre de votes (numériques et papiers) et ne dépassant pas la limite fixée de 10 000€ par projets, seront désignés lauréats.

➜ Article 8 - Mise en œuvre des projets 

Les projets retenus seront traduits en cahiers des charges qui serviront à mettre en oeuvre les procédures d'achat de prestations et matériaux nécessaires à leur réalisation.

La commune sera maître d’ouvrage et la réalisation du projet se fera en concertation avec le porteur de projet.