Politique de confidentialité


Vous trouverez ici tous les renseignements relatifs aux traitements effectués sur les données à caractère personnel des internautes utilisant les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre.

Ce document constitue la Politique de confidentialité de cette plateforme participative mise en oeuvre sous instruction de Ville de Bondues. Vous pouvez également consulter la Politique de confidentialité des Services en ligne de ConsultVox, qui informe ses Clients utilisant ses Services en ligne quant aux traitements de données mis en oeuvre par ConsultVox, accessible à cette adresse https://jeparticipe.mairiebondues.fr/privacy-services. Ces derniers sont distincts de ceux mis en oeuvre par Ville de Bondues au moyen de cette plateforme participative.


Qui est le responsable de ces traitements ?

Nous, Ville de Bondues, sommes le responsable des traitements de données mis en oeuvre au moyen de nos outils de consultation publique en ligne. Notre siège est situé au Mairie de Bondues, 16 Place Abbé Bonpain 59910 Bondues France.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 03 20 25 94 94, ou par courrier électronique en nous écrivant à mbondues@mairie-bondues.fr.
 


Quels sont les traitements que nous mettons en oeuvre via ces outils de consultation publique en ligne ?

Les traitements que nous pratiquons via les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre sont les suivants :
  • la gestion des inscriptions sur notre plateforme participative dédiée à la consultation publique en ligne ; 
  • la gestion des réponses aux questionnaires en ligne sur nos projets ; 
  • la gestion des réponses aux consultations relatives à l’utilisation d’une partie de notre budget ; 
  • la gestion et la modération des discussions dans le cadre de tables rondes en ligne ; 
  • la gestion des réponses aux appels à idées que nous organisons ; 
  • la gestion des avis transmis et relatifs à nos opérations de budgets participatifs ; 
  • la gestion des signalements effectués par le biais de nos cartes participatives ; 
  • le dépôt de cookies tiers, de mesure d’audience, sur le navigateur des visiteurs de ce site ;
  • l’envoi de notifications par email lorsqu’un événement relatifs aux projets est relaté ou connait un changement via nos outils de consultation publique en ligne


Pourquoi mettons nous en oeuvre ces traitements ?

À l’exception du dépôt des cookies, tous ces traitements sont mis en oeuvre dans le but de permettre à notre Communauté de prendre part aux discussions relatives à nos projets soumis à la consultation publique en ligne.

Le dépôt des cookies tiers de mesure d’audience nous sert exclusivement à réaliser des statistiques anonymisées relatives à la navigation sur les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre.


Quelle est la base légale de ces traitements ?

La base légale pour tous ces traitements est le consentement des personnes concernées par les données traitées vis les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre.
 
Si vous disposez d’un compte utilisateur sur les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre, alors votre consentement vous est demandé lors de votre inscription sur notre plateforme participative. Il est alors collecté par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet.
 
Vous pouvez choisir de retirer votre consentement, et donc de vous opposer aux traitements que nous mettons en oeuvre sur les données vous concernant en vous désinscrivant. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre dans les paramètres de votre profil et de cliquer sur “se désinscrire”.
 
Si vous ne disposez pas d’un compte utilisateur sur notre plateforme participative mais que vous avez contribué, par le biais de quelques modules que ce soit, à l’une de nos consultations publiques en ligne en lien avec l’un de nos projets, votre consentement est recueilli par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet et qui vous est présentée avant l’envoi de vos réponses. Dans ce contexte, votre consentement sera donné pour le seul traitement effectué exclusivement dans le cadre de la consultation à laquelle vous avez participé, par le biais de quelque module que ce soit.
Pour retirer ce consentement, il vous suffit d’envoyer un courrier électronique à mbondues@mairie-bondues.fr.
 
Si vous êtes inscrit sur notre plateforme participative, vous pouvez consentir à l’envoi de notifications par email depuis les paramètres de votre profil. Une case à cocher est prévue à cet effet. Si vous souhaitez retirer ce consentement il vous suffit de décocher cette case.
 

En ce qui concerne le dépôt de cookies de mesure d’audience sur votre navigateur, vous pouvez l’accepter ou le refuser au moyen d’un bandeau noir flottant sur le bas de votre écran. Ce bandeau prévoit deux boutons : Accepter ou Refuser. Si vous avez consenti au dépôt de ces cookies mais que vous souhaitez vous ravisez. Vous pouvez retirer votre consentement en cliquant le lien “Gestion des cookies” situé en bas de page de nos outils de consultation publique en ligne. Le bandeau réapparaîtra et prendra en compte votre nouveau choix.

 

Quelles sont les données à caractère personnel faisant l’objet de ces traitements ?

Les données traitées sont les suivantes :
  • Pour les inscriptions :
    • votre pseudo / nom (au choix)
    • mot de passe
    • adresse de courrier électronique
    • votre photo de profil (si vous souhaitez en disposer d’une)
  • Pour les participations (tous modules confondus)
    • vos réponses
    • votre pseudo / nom (au choix)
    • vos “soutiens” à certaines propositions
    • vos contributions et propositions
  • Pour les notifications par emails:
    • votre adresse de courrier électronique

Pour les cookies :
  • votre consentement
  • logs de consentements
  • des identifiants de sessions via les cookies nommés _ga et _gid ;
  • des données de navigation sur le Site internet via le cookie nommé _gat_ ;
Avant d’envoyer ces informations à Google Analytics, nous anonymisons votre adresse IP.
Le script analytics.js de Google utilise les informations envoyées par les cookies pour ensuite recueillir les informations suivantes :
  • Informations générales sur l'appareil, telles que le modèle, le système d'exploitation et l'orientation ;
  • RAM et taille du disque du terminal ;
  • Opérateur (à partir de l'indicatif de pays et du code de réseau associés au mobile)
  • Pays ;
  • Paramètres régionaux/langue ;
  • Version du navigateur ;
  • État au premier plan ou à l'arrière-plan de navigateur ;
  • Nom du package de navigateur ;
  • Un identifiant d'instance d'application pseudonyme ;
  • URL de réseau (paramètres d'URL ou contenu de la charge utile non compris) et les informations correspondantes suivantes :
    • Codes de réponse (403 ou 200, par exemple) ;
    • Taille de la charge utile en octets ;
    • Délais de réponse ;
  • Durées pour les traces automatisées.

 

Qui d’autres que Ville de Bondues peut accéder à ces données ?

Nous, Ville de Bondues, sollicitons des sous-traitants pour nous aider à mettre en oeuvre nos outils de consultation publique en ligne et pour mener ces consultations.
 
Nous pouvons être amenés à travailler avec des partenaires qui sont en charge du suivi et de la modération des consultations publiques en ligne que nous mettons en oeuvre. En leur qualité d’accompagnant techniques et stratégiques, ces professionnels peuvent être destinataire de ces données également, mais dans le respect de leur périmètre d’intervention, à savoir les projets pour lesquels nous les avons respectivement nommés modérateurs. Vous trouverez la liste de nos sous-traitants et des projets qu’ils modèrent pour notre compte ci-dessous : 

Police nationale - Questionnaire sur la sécurité au quotidien,

La société CONSULTVOX, SAS, dont le siège social est situé 165 avenue de Bretagne à Lille (59000 FRANCE) est l’éditeur et l’hébergeur des outils de consultation publique en ligne que nous utilisons. CONSULTVOX fait appel aux services de la société O.V.H, dont le siège est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (59170, FRANCE) pour procéder à l’hébergement des outils que nous mettons en oeuvre et les données que nous collectons dans le cadre des consultations publiques en ligne en lien avec nos projets.
 
Google LLC. (ci-après Google), domicilié aux États-Unis d’Amérique, met à disposition à Ville de Bondues une solution d’analyse des données collectées par le biais de cookies à des fins de mesure d’audience et de réalisation de statistiques anonymisées concernant la navigation sur les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre. Les données captées par le biais de ces cookies sont envoyées vers des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique. Ville de Bondues  informe toutefois les Internautes que Google adhère aux principes du Privacy Shield, ce qu’il peuvent constater en cliquant sur le lien suivant : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI


Combien de temps conservons-nous ces données ?

Les données relatives à votre inscription et à votre compte utilisateur sont conservées jusqu’à ce que vous décidiez de vous désinscrire.
 
Vos contributions et réponses sont conservées pour la durée utile à la réalisation des consultations publiques en ligne auxquelles vous avez participé, et ce, jusqu’à la publication d’un message ou d’un rapport de restitution présentant les conclusions de ces consultations. Suite à cela, les données sont soit supprimées soit anonymisées.
 
Les cookies que nous déposons sur votre navigateur ont une durée maximale de vie de 14 mois.
 
Si vous exercez vos droits informatiques et libertés, les données collectées à cette occasion sont conservées un an en archivage intermédiaire.
 


Quels sont vos droits sur ces données qui vous concernent ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez du droit de demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation des traitements réalisés sur elles, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
 
L’exercice de ces droits par les Internautes est possible en nous contactant :
  • Par courriel : mbondues@mairie-bondues.fr
  • Par courrier postal : Ville de Bondues, Mairie de Bondues, 16 Place Abbé Bonpain 59910 Bondues France
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant un litige naissant entre vous et Ville de Bondues et qui serait relatif à l’un des traitements que nous mettons en oeuvre.
 

Date d’entrée en vigueur de la Politique : 10/06/2019